Arrêté du 22 avril 2026 relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités
JO du 29 avril 2026
Ce texte publie la liste des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités.
Selon les organismes, les habilitations sont accordées pour une durée de 2, 3 ou 4 ans et portent sur tout ou partie des volets suivants :
– le volet « ports et toutes installations portuaires » ;
– le volet « tous navires ».
Le texte abroge l’arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sureté habilités.
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