Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024
Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 a autorisé des agents publics volontaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police à participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pris en application de ces dispositions, ce texte précise que ces fonctionnaires et agents contractuels sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
L’employeur de ces agents doit accorder des ordres de mission au titre de ces périodes.
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