Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
JO du 13 mai 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95.
Il actualise les caractéristiques de ce carburant en reprenant les exigences de la norme expérimentale XP M15-044 « Carburants liquides – Carburant ED95 pour moteur diesel spécifique – Exigences et méthodes d’essai » publiée par l’AFNOR le 24 janvier 2025.
Il crée au sein de l’arrêté une nouvelle annexe III comprenant les caractéristiques techniques de l’éthanol hydraté incorporé dans le carburant ED95.
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