Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 25 octobre 2025
Ce texte apporte une correction à l’article CH 35 (Installations utilisant des fluides frigorigènes) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) dans sa version issue des dispositions de l’arrêté du 1er septembre 2025.
La modification concerne la formule de calcul de la quantité totale maximale (mmax) de fluide frigorigène inflammable circulant dans le système thermodynamique pouvant être libérée.
Le texte convertit au format « exposant » certaines données chiffrées de la formule.
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