Arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R. 543-360

JO du 24 décembre 2024

Ce texte présente en annexe les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique.
Concernant le cahier des charges des éco-organismes, il aborde :
– les orientations générales ;
– les dispositions relatives à l’écoconception des lingettes (élaboration des modulations, soutien aux projets de recherche et développement et au développement de produits alternatifs réutilisables) ;
– les dispositions relatives à la réduction, à la collecte et à la gestion des déchets issus de lingettes (objectif de réduction des lingettes, contributions aux coûts des opérations de nettoiement des déchets issus de lingettes) ;
– les dispositions relatives à l’information et sensibilisation ;
– la coordination en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes.
Concernant le cahier des charges des systèmes individuels, il prévoit que le producteur pourvoit à la collecte et au traitement des déchets de textiles sanitaires à usage unique dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145 du code de l’environnement. Il précise que les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes.
Concernant le cahier des charges des organismes coordonnateurs, il réglemente la coordination des travaux des éco-organismes et définit notamment la répartition des obligations relatives à la prise en charge des coûts des opérations de nettoiement des collectivités et de leurs groupements.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.