Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JO du 27 décembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément de la société COREPILE en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables.
Il prolonge jusqu’au 18 août 2025 la validité de cet agrément qui expirait le 1er janvier 2025.
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