Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 6 mars 2025
JO du 5 septembre 2025
Ce texte enrichit la liste des produits faisant l’objet d’une ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne en application de l’article R. 541-232 du code de l’environnement.
Ainsi, les produits concernés par l’ouverture de ce programme sont notamment les produits cosmétiques, les détergents textiles, les produits de nettoyage pour surfaces dures, le papier graphique, les articles chaussants et les matelas.
Il abroge l’arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2024.
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