Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation de l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés
JO du 7 décembre 2025
Ce texte approuve et présente, en annexe, l’instruction particulière n° 2360 sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés.
La divulgation de ces informations constitue un grand risque d’atteinte à la défense et à la sécurité nationale. Ce faisant, ce texte ne publie pas l’instruction au journal officiel de la république française, seules certaines personnes étant autorisées à y accéder.
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