Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
JO du 22 août 2024
Ce texte abroge l’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine ».
Ce produit ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en France, la dérogation pour sa mise à disposition sur le marché et son utilisation du produit n’est ainsi plus nécessaire.
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