Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

JO du 23 août 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) dont l’objet est de définir, par renvoi aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE, les conditions dans lesquelles certains EEE sont exemptés de la règle générale de limitation de l’utilisation de ces substances dangereuses.
La modification apportée consiste dans la mise à jour au 1er janvier 2025 de la liste des actes délégués de la Commission européenne ayant modifié ces annexes. La référence à la directive 2024/1416/UE du 13 mars 2024 (concernant une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL) est ajoutée.