Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
JO du 25 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, afin de tenir compte de l’évolution des formations liées au signe de qualité RGE (label « reconnu garant de l’environnement »).
Il modifie ainsi les cahiers des charges de formation pour les catégories de travaux relatives à la performance énergétique, ainsi que pour le forage géothermique.
Ces dispositions entrent en vigueur le 26 mars 2025 ou le 1er octobre 2025 selon les cas.
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