Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
BO Environnement du 23 août 2025
En vertu de l’article L. 414-11 du code de l’environnement, les conservatoires régionaux d’espaces naturels contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions d’expertise locales et des missions d’animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Dans ce cadre, ce texte agrée, au titre de ces dispositions, le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (76 300 Sotteville-lès-Rouen) pour une durée de dix ans.
Cette décision vaut approbation du plan d’actions quinquennal 2023-2027 figurant dans le dossier de demande d’agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.
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