Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

1 février 20240 min

JO du 28 février 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il ajoute à la liste des organismes agréés les organismes FONDASOL et GEOSYNERGIE.

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