Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

JO du 9 juillet 2024

Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, ce texte instaure une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile. Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile »
Cette filière comprend les unités d’enseignement suivantes :
– la sensibilisation aux « gestes qui sauvent » dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 ;
– la formation initiale et continue « premiers secours citoyen » (PSC) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2.
Il définit les engagements des organismes habilités et de ceux qui bénéficient d’une délégation.
Il prévoit que les dispositions des annexes relatives à la durée de la formation et à son encadrement peuvent faire l’objet de dérogations si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile. Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
Il abroge :
– l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
– l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».