Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne
JO du 2 juin 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 14 mars 2025
Ce texte agrée le pôle d’archéologie du département de l’Aisne pour :
– la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des Métaux à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Il a été modifié par :
– l’arrêté du 9 septembre 2022 ;
– l’arrêté du 17 février 2025 (modification des périodes concernées par l’agrément pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive).
Les plus lus…
Parmi d’autres mesures, le décret n°2025-804 du 11 août 2025 crée une procédure de dématérialisation de la déclaration des…
-
L'incendie aux Aciéries et Laminoirs de Paris (ALPA) de Porcheville (Yvelines) est survenu le samedi 19 octobre 2024 au…
-
Comme toute technologie, l’introduction d’outils basés sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise n’est pas sans risques. Dans le cadre de l’IA…
-
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
-
Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études…
-
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
À lire également
