Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
JO du 28 novembre 2025
Ce texte est pris en application de l’article L.572-2 du code de l’environnement imposant aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Il dresse en annexe la liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par cette obligation.
Il abroge le précédent arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement.
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