Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
JO du 20 juin 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant, pour la fonction publique, une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires.
Il met à jour les termes utilisés dans l’arrêté, en remplaçant notamment le terme « personnel non titulaire » par « agents contractuels ».
Il ajoute la thématique « maladies professionnelles » dans les dispositions au sein desquelles ce terme était manquant.
Enfin, il met également à jour les références aux différents services et directions en lien avec la commission.
Les plus lus…
Confirmé dans sa mission de faire émerger des solutions drones innovantes faisant de la Normandie un territoire d’excellence dans ce…
-
L'EU-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, a publié le 23 septembre 2025 son rapport…
Six ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre 2019, et alors qu’aucun procès n’a encore eu lieu,…
-
Le référentiel Apsad R7, édité par CNPP Éditions, définit les exigences techniques minimales pour l’analyse des risques, l’installation et…
-
À l’approche des élections de mars 2026, le débat sur les missions des polices municipales a été ravivé. Certains assimilent…
-
Dans la nuit du 5 au 6 juin 2025, un incendie particulièrement brutal et violent éclate dans un immeuble…
À lire également
