Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

JO du 15 juin 2024

Ce texte définit les modalités d’application des articles D. 6332-29 à D. 6332-46 du code des transports relatifs à l’exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.
Il précise les exigences applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement 2018/1139 du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.
Il fixe, ainsi, les obligations applicables à l’exploitant en termes de prévention du risque animalier sur les aérodromes. Celui-ci doit, ainsi, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l’aérodrome et sur les terrains voisins.
Le texte établit le contenu des actions préventives.
Il indique que les mesures d’effarouchement et de prélèvement sont mises en œuvre chaque fois que la présence d’animaux, connue ou signalée dans l’emprise de l’aérodrome, présente un risque de collision. Il définit les moyens techniques utilisés pour la réalisation de ces actions d’effarouchement et de prélèvement.
Enfin, il détermine les formations destinées aux agents chargés de la prévention du risque animalier.
Il abroge l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.