Arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 20 juin 2024
Ce texte agrée des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
La date limite de validité de l’agrément ainsi que les types de prélèvements et d’analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau figurant en annexe.
Ce texte abroge l’arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.
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