Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
JO du 19 avril 2024
En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]).
Cette autorisation est valable en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement pour une durée de 180 jours.
L’utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Ces dispositions entrent en vigueur le 5 mai 2024.
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