Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
JO du 8 mars 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux.
Il actualise les données qui sont transmises au système d’information du compte personnel de formation mentionnées à l’article R. 6113-17-1 du code du travail.
Concernant les données relatives à l’identification des personnes, il précise que le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) peut, le cas échéant, être transmis au sein de ce système d’information.
Auparavant, cette information ne devait pas y figurer.
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