Note technique du 9 mars 2022 abrogeant la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
BO Transition écologique du 15 avril 2022
Ce texte tient compte des modifications introduites par :
* la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, qui est venue modifier l’article L. 561-3 du code de l’environnement relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), qui constitue un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels ;
* les décrets n° 2021-518 et n° 2021-516 du 29 avril 2021 ayant complété ces évolutions législatives.
Il abroge la note technique du 11 février 2019 relative au FPRNM, prise sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires antérieures.
En ce moment
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
-
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
À lire également
