Règlement d’exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L37 du 10 février 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE L125 du 28 avril 2022

Ce texte est relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union.

Il précise que les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international doivent présenter les informations figurant en annexe par voie d’affiches à l’intention des voyageurs précités à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits.

Ces informations peuvent également être affichées aux points de départ de l’Union.

Les opérateurs de services postaux et les opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance doivent également mettre à la disposition de leurs clients, au moins sur l’internet, les informations figurant en annexe.

Ces informations doivent être placées bien en évidence, physiquement et sur l’internet.

Ces dispositions entrent en vigueur le 13 février 2020.

Ce texte a été modifié par le règlement 2022/680 du 27 avril 2022 (remplacement de l’annexe).