Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance
JO du 20 mars 2022
Ce texte agrée la société SCE Aménagement & environnement, jusqu’au 15 mars 2030, pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques des “Milieux aquatiques et prévention des inondations”, “les ouvrages maritimes et portuaires” et les ” Ouvrages d’art”, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
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