Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
JO du 26 mars 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice explicative de la rémunération pour copie privée.
Il remplace l’adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée.
L’adresse est la suivante : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee.
Les plus lus…
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
-
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
À lire également
