Règlement d’exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L359 du 16 décembre 2014 et rectificatif publié au JOUE L18 du 27 janvier 2022
Ce texte approuve le meptyldinocap en tant que substance active jusqu’au 31 mars 2025.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Il s’applique à compter du 1er avril 2015.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L18 du 27 janvier 2022.
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