Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JO du 11 décembre 2021

Ce texte modifie au sein de l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 :

* l’annexe I relative aux installations produisant exclusivement de l’électricité et ne recevant pas de quota gratuit pour tenir compte des changements d’exploitants ;
* l’annexe II fixant les montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 afin notamment :
* de tenir compte des changements d’exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ou d’installations ;
* d’ajouter deux nouveaux entrants ;
* de prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle ;
* de prévoir des quotas augmentés pour des installations ayant connu une reprise après cessation partielle ;
* l’annexe III « extension significative de capacité » pour ajouter trois sociétés.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JO du 15 janvier 2022.