Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation
BO Transition écologique du 15 janvier 2022
Ce texte vient abroger la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation.
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