Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2021
Pris en application des dispositions du code de l’environnement relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, ce texte précise successivement :
* le périmètre des constituants des conduites forcées désignées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement ;
* les modalités de détermination des quatre classes de conduites forcées mentionnées à cet article ;
* la méthode d’évaluation du produit H×De en un point de la conduite forcée ;
* la façon d’évaluer si le potentiel de danger d’une conduite forcée de classe D peut être aggravé en raison des caractéristiques de son environnement proche.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également