Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2021
Pris en application des dispositions du code de l’environnement relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques, ce texte précise successivement :
* le périmètre des constituants des conduites forcées désignées à l’article R. 214-112-1 du code de l’environnement ;
* les modalités de détermination des quatre classes de conduites forcées mentionnées à cet article ;
* la méthode d’évaluation du produit H×De en un point de la conduite forcée ;
* la façon d’évaluer si le potentiel de danger d’une conduite forcée de classe D peut être aggravé en raison des caractéristiques de son environnement proche.
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