Circulaire du 7 décembre 2021 – Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises – période 2022-2024

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ

Ce texte définit la politique de préparation des exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024.

Il rappelle les obligations et les implications des différents acteurs de la gestion de crise et pose les principes directeurs applicables.

Il précise les modalités pratiques d’organisation et de préparation de l’ensemble des personnes publiques et privées, en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Il fixe la périodicité des exercices de la manière suivante :

* dans chaque département, un exercice de gestion de crise par trimestre ;
* dans chaque zone de défense, un exercice de gestion de crise par semestre.

En ce qui concerne les thématiques à privilégier, il rappelle que les tueries de masse demeurent la problématique n°1, suivie par les exercices de réponse aux intempéries et catastrophes climatiques. Pour les départements présentant sur leur territoire des risques et sites spécifiques, il incite les acteurs à s’orienter en particulier sur :

* les exercices d’urgence nucléaire ou radiologique ;
* les exercices d’urgence sur les aérodromes ;
* les exercices à dominante « épizooties » ;
* les exercices d’activation des plans particuliers d’intervention des sites Seveso seuil haut.