Décision (PESC) 2021/2073 du Conseil du 25 novembre 2021 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d’images satellite
JOUE L421 du 26 novembre 2021
Ce texte définit les activités du projet de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) bénéficiant d’un soutien de l’Union européenne (UE). Ces activités sont les suivantes :
* permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener un contrôle approprié de manière efficace et de fournir les rapports nécessaires à ses organes décisionnels (Conseil exécutif et Conférence des États parties) ; et
* permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener des activités de vérification de manière précise, efficace et sûre, et de fournir aux États parties l’assistance demandée.
Une description détaillée de ces activités figure en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 novembre 2021. Le texte organise les modalités de son expiration.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
