Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 du 27 mai 2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
BO Agriculture n°23 du 3 juin 2021
Le nouveau vademecum « utilisateurs de produits phytopharmaceutiques » publié par la note de service DGAL/SDQSPV/2021-247 du 1er avril 2021 a été modifié. Ces ajustements conduisent à la publication d’une nouvelle version du vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.
Dans ce cadre, ce texte publie cette nouvelle version du vademecum.
Il précise le déroulement d’une inspection chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Il indique les bases légales et réglementaires pour la réalisation de cette mission et fournit les documents à utiliser dans ce cadre.
Il indique également les suites administratives et pénales à envisager le cas échéant.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
