Règlement d’exécution (UE) 2021/1452 de la commission du 3 septembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L313 du 6 septembre 2021
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active « hydrogénocarbonate de potassium », telle que spécifiée à l’annexe I, sous réserve des conditions fixées en annexe. Cette approbation est valable du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2036.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il entre en vigueur le 26 septembre 2021 et s’applique à partir du 1er novembre 2021.
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