Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
JO du 28 septembre 2021
Ce texte modifie l’article D.1332-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.
Il clarifie la notion de fréquentation maximale instantanée de la piscine.
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