Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de l’accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres
JO du 29 septembre 2021
Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres.
Les orientations de cet accord concernent notamment les enjeux socio-économiques et organisationnels (délégation de pouvoirs et de responsabilité), les enjeux managériaux (équilibre des temps de vie, formation), et les enjeux sociétaux (égalité, qualité de vie au travail).
L’extension des effets et sanctions de l’accord prend effet à compter du 29 septembre 2021 pour une durée indéterminée.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
