Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants
JO du 29 juillet 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.
Il prolonge à 36 mois au lieu de 24 mois la durée de l’expérimentation de cette procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Ce report de délai est rendu nécessaire par l’impact de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19 qui a, d’une part, complexifié la finalisation du protocole de l’étude et, d’autre part, décalé de plus d’un an l’organisation du premier chantier expérimental, prévu en juillet 2021.
En ce moment
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
À lire également




