Décision d’exécution (UE) 2021/1220 de la Commission du 26 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pompiers et le fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie
JOUE L267 du 27 juillet 2021
Ce texte modifie la décision (UE) 2021/76 du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE.
Il met à jour les références des normes relatives aux règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pompiers et le fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie.
Ces dispositions s’appliquent à partir du 27 janvier 2023.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également




