Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
JO du 16 juin 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité.
Afin de tenir compte des spécificités des installations en mer, il modifie les dispositions relatives :
* à la mise à la terre des installations de production ;
* aux niveaux de tension de raccordement.
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