Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte précise les nouvelles dispositions relatives au rôle de la justice en matière environnementale. Il met également à jour les orientations de politique pénale.
Il vise à présenter les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée :
* au niveau de l’organisation judiciaire avec une spécialisation renforcée (I) ;
* au niveau du traitement des procédures par le développement de nouvelles synergies (II) ;
* au niveau de la réponse pénale par une meilleure effectivité et lisibilité (III).
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
