Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013

JOUE L172 du 17 mai 2021

Ce texte définit un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) pour la période du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il fixe également les objectifs du programme LIFE et arrête son budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.

Il précise que l’objectif général du programme LIFE est de contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, économe en énergie, reposant sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente au changement climatique, afin de protéger, de restaurer et d’améliorer la qualité de l’environnement, y compris de l’air, de l’eau et du sol. L’objectif est aussi d’arrêter et d’inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité et de lutter contre la dégradation des écosystèmes, notamment en soutenant la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000, contribuant ainsi au développement durable. Le programme LIFE soutient également la mise en œuvre des programmes d’action à caractère général adoptés conformément à l’article 192, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le texte précise, par ailleurs, les objectifs spécifiques poursuivis par le programme LIFE.

Il prévoit des dispositions transitoires. Il entre en vigueur le 17 mai 2021 et s’applique à partir du 1er janvier 2021. A compter de cette même date, il abroge le règlement n°1293/2013 du 11 décembre 2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement n°614/2007.