Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 15 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun.
Il habilite le service archéologique de la ville d’Autun pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
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