Décret n°2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
JO du 27 mai 2021
Ce texte modifie les modalités relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (modification des article R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail).
Il étend l’exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2 aux personnes ayant un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.
Cette extension est valable pour exercer la fonction de coordonnateur de niveau 2 durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage ainsi que durant la phase de réalisation de l’ouvrage.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également
