Règlement délégué (UE) 2021/797 de la commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L176 du 19 mai 2021
Ce texte rectifie notamment la version française du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
La rectification porte sur la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane (rectification apportée à la phrase introductive du deuxième alinéa de la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II traitant de la portée de cette obligation).
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