Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JO du 2 mai 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur.

Les modifications portent notamment sur :

* la précision selon laquelle le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation (et non de certification) relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
* les vérifications effectuées par le jury sur les documents fournis par le candidat se présentant à la session d’examen dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un parcours de validation des acquis de l’expérience. Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d’examen et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
* la composition du jury évaluant les épreuves définies au référentiel d’évaluation régissant la délivrance du permis de conduire ;
* la précision selon laquelle le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d’un an, à plus de deux sessions d’examen du titre de conducteur routier de marchandises sur porteur. Selon que le candidat accède au titre conducteur du transport routier de marchandises sur porteur après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience, les sessions d’examen présentent des spécificités. Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1. Le texte définit les épreuves de la première session pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire et pour celui qui ne l’est pas ainsi que l’organisation de ces sessions.
Tenant compte de ces nouvelles dispositions, ce texte modifie :
* le référentiel d’évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;
* le plateau technique d’évaluation.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d’évaluation sont précisés dans le référentiel d’évaluation modifié. Le référentiel d’évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
 
Ces dispositions sont applicables aux sessions d’examen débutant à compter du 1er septembre 2021.