Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

JO du 2 mai 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules.

Les modifications portent notamment sur :

* la précision selon laquelle le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation (et non de certification) relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
* les vérifications effectuées par le jury sur les documents remis par le candidat se présentant à la session d’examen dans le cadre d’un parcours de validation des acquis de l’expérience ou d’un parcours de formation. Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d’examen et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agréés, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
* la composition du jury évaluant les épreuves définies au référentiel d’évaluation régissant la délivrance du permis de conduire ;
* la précision selon laquelle le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d’un an, à plus de deux sessions d’examen du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules. Selon que le candidat accède au titre conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience, les sessions d’examen présentent des spécificités. Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1. Dans ce cadre, ce texte définit les épreuves de la session d’examen pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire et pour celui qui ne l’est pas. Il précise également l’organisation de ces sessions ainsi que la procédure applicable en cas d’échec au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules lors de la première ou deuxième session.
Tenant compte de ces nouvelles dispositions, ce texte modifie :
* le référentiel d’évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
* le plateau technique d’évaluation.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d’évaluation sont précisés dans le référentiel d’évaluation modifié. Le référentiel d’évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Ces dispositions sont applicables aux sessions d’examen débutant à compter du 1er septembre 2021.