Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »
JO du 2 mai 2021
Ce texte définit l’organisation du Service central des armes et explosifs, qui comprend :
* le pôle d’animation territoriale et partenariale ;
* le pôle armes ;
* le pôle explosifs ;
* le pôle contrôles ;
* le pôle expertise.
Il précise les missions de chacun de ces pôles.
Il abroge l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes ».
Les plus lus…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
À lire également
