Plan de prévention et protocole d’accueil mais absence de consignes
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité.
La conscience du danger
Un salarié de la société C., a été victime d’un accident en étant percuté par un chariot élévateur. L’événement ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Condamnée à réparer, la société C. a alors saisi jusqu’à la Cour de cassation.
Ce que dit la Cour de cassation
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