Circulaire du 27 avril 2021 – Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

https://www.circulaires.gouv.fr

Dans un contexte de transformation numérique croissante de la société et afin d’accélérer la mise à niveau numérique de l’administration, ce texte met en œuvre, à travers un panel d’actions, la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Il ambitionne l’atteinte de résultats de l’administration en matière d’exploitation, d’ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et plus généralement de l’ensemble de la population.

Il fait de la politique de la donnée une priorité stratégique de l’État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés. Pour ce faire, il demande aux ministres, secrétaires d’Etat et préfets de région :

* de veiller à ce que les administrations placées sous leur autorité recherchent en permanence la meilleure circulation de la donnée, des algorithmes et des codes, dans des formats ouverts et exploitables par les tiers, en mobilisant les dispositifs techniques disponibles comme l’accès sécurisé aux données, la pseudonymisation, l’anonymisation ou l’agrégation ;
* de nommer d’ici le 15 mai 2021 un administrateur ministériel des données, chargé d’élaborer la stratégie de chaque ministère dans ce domaine, de coordonner les parties prenantes et d’être le point de contact des utilisateurs des données et des applications numériques relevant de leur périmètre.
* de désigner un référent « données, algorithmes et codes sources » auprès de chaque préfet de région pour accompagner les services déconcentrés de l’État dans la mise en œuvre des orientations du texte.

Il annonce également :

* s’agissant des relations avec les acteurs privés détenant des données dites d’« intérêt général » à forte valeur ajoutée pour la puissance publique, le lancement d’une mission de préfiguration de la fonction de médiateur de la donnée d’intérêt général ;
* la présentation par la ministre de la transformation et de la fonction publiques au Premier ministre, d’ici le 15 mai 2021, d’une stratégie interministérielle pour la filière numérique incluant les compétences liées aux données et aux algorithmes ;
* l’élaboration d’une feuille de route présentant la stratégie de chaque ministère d’ici le 15 juillet 2021 comprenant le développement des compétences relatives aux données, aux algorithmes et aux codes sources au sein des administrations, notamment pour les cadres dirigeants, supérieurs et intermédiaires.