Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
JO du 20 mars 2021
Ce texte définit la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. Il diminue la teneur en soufre dans le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national en imposant à compter du 1er mars 2027 une teneur maximale à 0.005% (m/m).
Il modifie le tableau de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique en remplaçant la teneur maximale en soufre égale à « 0.10 » par « 0.005 ». Cette disposition entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Les plus lus…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
-
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
-
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
À lire également
