Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
JO du 20 mars 2021
Ce texte définit la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. Il diminue la teneur en soufre dans le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national en imposant à compter du 1er mars 2027 une teneur maximale à 0.005% (m/m).
Il modifie le tableau de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique en remplaçant la teneur maximale en soufre égale à « 0.10 » par « 0.005 ». Cette disposition entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Les plus lus…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
-
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
-
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
-
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
À lire également
