Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 30 mars 2021
Ce texte corrige certaines dispositions de l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques.
Il modifie la périodicité de mise à jour des projections nationales des émissions pour les polluants, qui passe de quatre à deux ans.
Il corrige une référence réglementaire en ce qui concerne le rapport d’inventaire joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions (tableau B et non tableau C de l’annexe 1 de l’arrêté du 18 janvier 2021).
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
